En contrepartie de sa prestation, un expert-comptable perçoit des honoraires. Ces derniers figurent le résultat de l’application d’un calcul ou d’un forfait selon le volume de travail prévu. D’une manière générale, le salaire au résultat, appelé également successfees ou honoraires de succès n’était pas autorisé. Mais depuis quelques années, la réintroduction de ce principe dans le monde de la prestation de services a été marquée par l’élaboration du plan d’action pour la croissance et la transition. Mais est-ce qu’un professionnel du chiffre peut-il facturer le successfees ou les honoraires de succès ?
Qu’est-ce que les honoraires de succès ?
Les honoraires de succès font référence à une méthode de rémunération utilisée par certains avocats. Au lieu de facturer un tarif horaire fixe ou un forfait, ces avocats proposent de recevoir une partie des gains obtenus par le client en cas de succès de l’affaire. Cette approche est souvent utilisée dans les litiges où il y a une possibilité de récupérer des dommages et intérêts importants.
Il est important de noter que la demande d’honoraires de succès doit être prévue dans une convention d’honoraires signée entre l’avocat et le client. Cette convention précise les modalités de rémunération, y compris la part des gains qui sera versée à l’avocat en cas de succès de l’affaire.
Cependant, il est interdit à un avocat de facturer uniquement des honoraires de succès. En d’autres termes, l’avocat ne peut pas conditionner sa rémunération uniquement à l’issue favorable de l’affaire. Les honoraires de succès doivent être complémentaires aux honoraires facturés à l’heure ou au forfait.
En cas de conflit concernant les honoraires, le client a la possibilité de saisir le bâtonnier pour demander une médiation ou une fixation des honoraires. De plus, si le client bénéficie de l’aide juridictionnelle, il doit être informé par l’avocat que l’État peut lui demander de rembourser les sommes versées à ce titre si les conditions ne sont pas remplies.
Facturer les honoraires de succès par un expert-comptable : est-ce possible ?
La méthode de facturation des honoraires de succès est souvent utilisée par les avocats. Mais il se peut que cette opération peut être réalisée par un professionnel du chiffre. La facturation des honoraires de succès par un expert-comptable consiste à établir une rémunération en fonction des résultats obtenus pour le client. Contrairement à une facturation traditionnelle basée sur un tarif horaire ou un forfait, l’expert-comptable recevra une part des économies réalisées ou des avantages financiers obtenus grâce à ses conseils et son expertise. Pour en savoir plus, faites appel à un spécialiste en comptabilité. Il est également possible d’engager un expert-comptable pour la création d’entreprise.
Cette approche peut être utilisée dans divers contextes. Par exemple, un expert-comptable peut proposer de facturer des honoraires de succès lorsqu’il aide une entreprise à réaliser des économies substantielles en identifiant des erreurs ou des inefficacités dans ses processus financiers. De même, dans le cadre d’une optimisation fiscale, l’expert-comptable peut recevoir une partie des économies d’impôts réalisées grâce à ses recommandations et à sa planification fiscale stratégique.
La facturation des honoraires de succès doit être clairement définie dans un contrat ou une convention signée entre l’expert-comptable et le client. Ce contrat précisera les modalités de rémunération, y compris la part des économies ou des avantages financiers qui sera versée à l’expert-comptable en cas de succès. Là encore, vous feriez mieux d’engager un expert comptable pour la gestion d’entreprise et obtenir plus de détails sur les honoraires de succès.
Cependant, il convient de souligner que la facturation des honoraires de succès peut soulever certaines questions éthiques et professionnelles. Certains experts-comptables estiment que cela peut créer un conflit d’intérêts. Le prestataire engagé peut être incité à prendre des décisions qui favorisent ses propres intérêts financiers plutôt que ceux du client. Par conséquent, il est important de mettre en place des mécanismes appropriés pour garantir l’objectivité et l’éthique dans la prestation des services d’un expert-comptable facturant des honoraires de succès.